Défrichement et destination forestière du terrain
La notion même de défrichement recèle un piège dans lequel il est facile de tomber. À l’évocation du mot défrichement, on se focalise sur la destruction de l’état boisé, en oubliant que le coeur du sujet réside non dans la destruction des arbres mais dans l’intention morale de donner au terrain une...
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| Format: | Article |
| Language: | fra |
| Published: |
AgroParisTech
2025-02-01
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| Series: | Revue Forestière Française |
| Online Access: | https://revueforestierefrancaise.agroparistech.fr/article/view/8340 |
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| Summary: | La notion même de défrichement recèle un piège dans lequel il est facile de tomber. À l’évocation du mot défrichement, on se focalise sur la destruction de l’état boisé, en oubliant que le coeur du sujet réside non dans la destruction des arbres mais dans l’intention morale de donner au terrain une autre vocation. Ce n’est pas l’arbre qui fait la forêt mais la fonction qui a été donnée à un sol. Maintenir ou modifier cette fonction n’appartient qu’au propriétaire du sol, ce pourquoi la loi fait du propriétaire le responsable pénal principal en cas de délit de défrichement non autorisé.
Messages clés :
- Le délit de défrichement est matérialisé par la destruction
de l’état boisé mais n’est effectif que si cette destruction vise à faire disparaître la destination forestière du sol.
- Le propriétaire est seul capable de mettre fin à la destination forestière de son bien
- Sauf modification des circonstances, le maintien de la
destination forestière d’un terrain est définitivement acquise après un refus de défrichement.
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| ISSN: | 0035-2829 1951-6827 |