Défrichement et destination forestière du terrain

La notion même de défrichement recèle un piège dans lequel il est facile de tomber. À l’évocation du mot défrichement, on se focalise sur la destruction de l’état boisé, en oubliant que le coeur du sujet réside non dans la destruction des arbres mais dans l’intention morale de donner au terrain une...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Jacques Liagre
Format: Article
Language:fra
Published: AgroParisTech 2025-02-01
Series:Revue Forestière Française
Online Access:https://revueforestierefrancaise.agroparistech.fr/article/view/8340
Tags: Add Tag
No Tags, Be the first to tag this record!
_version_ 1823865081782337536
author Jacques Liagre
author_facet Jacques Liagre
author_sort Jacques Liagre
collection DOAJ
description La notion même de défrichement recèle un piège dans lequel il est facile de tomber. À l’évocation du mot défrichement, on se focalise sur la destruction de l’état boisé, en oubliant que le coeur du sujet réside non dans la destruction des arbres mais dans l’intention morale de donner au terrain une autre vocation. Ce n’est pas l’arbre qui fait la forêt mais la fonction qui a été donnée à un sol. Maintenir ou modifier cette fonction n’appartient qu’au propriétaire du sol, ce pourquoi la loi fait du propriétaire le responsable pénal principal en cas de délit de défrichement non autorisé. Messages clés : - Le délit de défrichement est matérialisé par la destruction de l’état boisé mais n’est effectif que si cette destruction vise à faire disparaître la destination forestière du sol. - Le propriétaire est seul capable de mettre fin à la destination forestière de son bien - Sauf modification des circonstances, le maintien de la destination forestière d’un terrain est définitivement acquise après un refus de défrichement.
format Article
id doaj-art-5f63ad57c5bb47ba8cedb5b8fee289db
institution Kabale University
issn 0035-2829
1951-6827
language fra
publishDate 2025-02-01
publisher AgroParisTech
record_format Article
series Revue Forestière Française
spelling doaj-art-5f63ad57c5bb47ba8cedb5b8fee289db2025-02-08T14:23:19ZfraAgroParisTechRevue Forestière Française0035-28291951-68272025-02-0175310.20870/revforfr.2024.8340Défrichement et destination forestière du terrainJacques Liagre0Ancien chef du Département juridique de l’Office national des forêts La notion même de défrichement recèle un piège dans lequel il est facile de tomber. À l’évocation du mot défrichement, on se focalise sur la destruction de l’état boisé, en oubliant que le coeur du sujet réside non dans la destruction des arbres mais dans l’intention morale de donner au terrain une autre vocation. Ce n’est pas l’arbre qui fait la forêt mais la fonction qui a été donnée à un sol. Maintenir ou modifier cette fonction n’appartient qu’au propriétaire du sol, ce pourquoi la loi fait du propriétaire le responsable pénal principal en cas de délit de défrichement non autorisé. Messages clés : - Le délit de défrichement est matérialisé par la destruction de l’état boisé mais n’est effectif que si cette destruction vise à faire disparaître la destination forestière du sol. - Le propriétaire est seul capable de mettre fin à la destination forestière de son bien - Sauf modification des circonstances, le maintien de la destination forestière d’un terrain est définitivement acquise après un refus de défrichement. https://revueforestierefrancaise.agroparistech.fr/article/view/8340
spellingShingle Jacques Liagre
Défrichement et destination forestière du terrain
Revue Forestière Française
title Défrichement et destination forestière du terrain
title_full Défrichement et destination forestière du terrain
title_fullStr Défrichement et destination forestière du terrain
title_full_unstemmed Défrichement et destination forestière du terrain
title_short Défrichement et destination forestière du terrain
title_sort defrichement et destination forestiere du terrain
url https://revueforestierefrancaise.agroparistech.fr/article/view/8340
work_keys_str_mv AT jacquesliagre defrichementetdestinationforestiereduterrain